III/ Réglementations

        1) Sur quoi sont basées les réglementations, par qui sont-elles décidées, comment sont-elles établies…

Toute les normes internationales sont fondées sur deux effets: les effets thermiques, qui sont l’élévation de la température du corps humain, et les effets athermiques, qui sont les influences qu’il peut y avoir sur le système nerveux. Dans le cas des effets thermiques, les recommandations nationales et internationales, s’inspirant des recommandations émises par la Commission internationale de protection contre les rayonnements non ionisants ( CIPRINI: organisation non-gouvernementale, officiellement reconnue par l’OMS, qui examine les données scientifiques venant de tous les pays du monde ), imposent dans le cas public, une exposition d’une densité de puissance inférieure à 4,7 W/m² pour la bande de fréquence de 900 MHz. Cette limite passe à 9 W/m² pour la fréquence de 1800 MHz. Ces normes sont générales mais chaque pays fixe ses propres normes suivant l’exposition aux champs électromagnétiques.

Pour établir des limites d’exposition, il faut procéder à des études scientifiques destinées à déterminer le seuil à partir duquel les premiers effets sur la santé commencent à se manifester.Comme l’expérimentation sur les sujets humains sont exclus, les scientifiques testent les effets d’exposition sur les animaux.

        2)Réglementations dans certains pays

En France, toute implantation d’antennes relais est soumise à un processus réglementaire qui s’appuie sur le code des postes et télécommunications, qui limite l’exposition du public aux champs électromagnétiques, et celui de l’urbanisme, qui mentionne le respect des plans locaux de l’urbanisme ( constructibilité, implantation,distance, hauteur de construction…)

Plusieurs autres pays ont adopté des normes plus sévères pour pouvoir protéger les populations et les professionnels des effets athermiques:

-l’Australie et la Nouvelle Zélande ont une norme commune, qui limite la densité de puissance à 2W/m².

-l’ex URSS impose, pour les fréquences comprises entre 300MHz et 300GHz, une densité de puissance inférieure à 100mW/m² dans le cas d’une exposition continue .

-plus récemment, l’Italie a adopté pour limite 6V/m, ce qui correspond à une densité de 100MHz

-la Suisse a limité le champs à 4V/m, soit 42mW/m², et 6V/m, soit 100mW/m²

-en Belgique, le professeur Vander Vorst et le Docteur Stockbroeckx ( Université Catholique de Louvain ) ainsi que le professeur Gerin (Facultés Polytechniques de Mons ), ont proposé de limiter le champ électrique à 3V/m, ce qui correspond à une densité de puissance maximale de 24mW/m²

-la recommandation la plus respective est défendue par le Dr Neil Cherry, directeur de l’unité de recherche en climatologie d’une université en Nouvelle Zélande et par le professeur Roger Santini de l’institut nationale des sciences appliquées de Lyon. Ces deux scientifiques conseillent de limiter l’exposition à 1mW/m².

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